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Conditions Générales d’Utilisation de Autour de Toi

La société Autour de Toi (ci-après "la Société") propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur internet via son site www.AutourdeToi.com (ci-après "le Site" ou "Autour de Toi").

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"), ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions de son utilisation par l'Utilisateur.

Tout accès, consultation et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent un contrat entre la Société et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. Autour de Toi se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne se conformerait pas à ses CGU.

Autour de Toi se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions

Site: désigne le site www.AutourdeToi.com.

Utilisateur : désigne toute personne acceptant les présentes CGU et possédant un compte en vue d'utiliser les services mis à disposition par le Site.

Annonce Privée : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, de vendre ou de donner un bien ou un service, ou de partager une information, et diffusé sur le Site.

Annonce Commerciale : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une activité, un bien ou un service à des fins commerciales, et diffusé sur le Site.

Annonce Associative : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une association et/ou ses activités/évènements, et diffusé sur le Site.

Accès au Site et aux services

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Autour de Toi s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois pouvoir le garantir, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. En effet, Autour de Toi ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et des performances, en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Autour de Toi peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Autour de Toi n’est pas responsable des éventuelles interruptions, et/ou des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les données, informations et images qu’il publie sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement après inscription. Cette inscription est validée dès lors que l’Utilisateur a communiqué et confirmé son adresse email, et ses nom, prénom et adresse (Ces éléments ne sont pas tous visibles aux autres Utilisateurs – seul le prénom et la première lettre du nom apparaissent.).  L’anonymat ou l’usage de pseudonymes n’est pas accepté sur le Site car Autour de Toi veut promouvoir un climat de confiance. 

Autour de Toi se réserve le droit dans le futur de rendre l’accès au Site payant, mais en informera les Utilisateurs au préalable.

Pour accéder au service, tout Utilisateur du Site doit être une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans, ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où elle réside, ou ayant obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) si elle est mineure,

Autour de Toi se réserve le droit de supprimer le profil d’Utilisateurs et de décider de leur droit à l'utilisation du service sans aucune raison spécifique et sans être redevable d'une quelconque indemnité.

Dépôt d'Annonce Privée

L’Utilisateur voulant déposer une Annonce Privée s’engage à :

- Transmettre des informations véridiques, décrire de façon sincère le bien ou l’offre de services, et publier des photos/images fidèles à la réalité.

- Ne diffuser aucun propos ou contenu injurieux, pornographique, diffamatoire, raciste, sexiste, ou homophobe, ou plus généralement contraire à la loi française.

Autour de Toi se réserve le droit de retirer tout contenu lorsque cela est jugé nécessaire sans avoir à prévenir l’Utilisateur.

Dépôt d'Annonce Commerciale ou Associative

L’Utilisateur voulant déposer une Annonce Commerciale ou Associative s’engage à :

- Contacter Autour de Toi, avant tout dépôt d’une Annonce Commerciale ou Associative, afin de souscrire à une option payante (Adresse email : contact@autourdetoi.com)

- Ne diffuser aucune Annonce Commerciale ou Associative avant d’avoir reçu la validation d’Autour de Toi.

Limitation de responsabilité

Autour de Toi ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par un Utilisateur, que ce soit dans les annonces publiées ou dans les messages échangés via la messagerie interne.

Autour de Toi ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’un quelconque litige entre Utilisateurs. En effet Autour de Toi n’est en aucun cas responsable du fait des Utilisateurs, et ne peut garantir leur bonne foi et la bonne exécution de leurs obligations. Il incombe aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance et de s’assurer de la fiabilité des Utilisateurs avec lesquels ils contractent.

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet ne sont fournis qu’à titre indicatif et pour rendre service à l’Utilisateur. Ces liens n’impliquent de la part d’Autour de Toi aucune reconnaissance de responsabilité ou d’approbation de l’information présentée sur ces sites. Autour de Toi ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de l’information, textes, graphiques et liens hypertextes. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Autour de Toi peut être amené à fournir des noms d’autres sites ou de fournisseurs suite à des questions posées par les Utilisateurs. Il est expressément entendu par l'Utilisateur qu'en aucun cas Autour de Toi ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation des adresses indiquées par Autour de Toi ni de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

Autour de Toi s’efforce de produire ou relayer des contenus pertinents et véridiques. Toutefois, Autour de Toi ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, que ce soit dans ses propres contenus, rédigés par Autour de Toi, ou dans ceux rédigés par des sources tierces. Les informations communiquées le sont uniquement à titre indicatif, la responsabilité de Autour de Toi ne saurait être engagée en cas d'omission, erreur, prescription des éléments communiqués à ses Utilisateurs, par tout moyen que ce soit, notamment mais sans s'y limiter, le Site, la newsletter, les groupes et pages Facebook et le compte Twitter.

Autour de Toi met en garde les Utilisateurs et leur rappelle que pour certaines prestations de services, notamment pour les services consistant dans la réalisation de travaux d’électricité ou touchant à la structure d’un bâtiment, le prestataire doit être un professionnel ayant souscrit les assurances adéquates.  Autour de Toi ne peut garantir que les offres figurant sur le Site répondent à ces exigences et recommande aux Utilisateurs de s’en assurer. Autour de Toi attire également l’attention des Utilisateurs sur le fait que le Site n’est pas une plateforme de co-voiturage ou de partage de véhicules et leur recommande de ne pas utiliser le Site dans ce but.

Autour de Toi décline toute responsabilité en cas d’usage contraire aux recommandations figurant à l’alinéa ci-dessus.

Le respect de la loi et des règlements en vigueur relève de la responsabilité des Utilisateurs, Autour de Toi ne peut être tenu responsable à ce titre.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Autour de Toi. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Autour de Toi et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site AutourdeToi.com sans l’accord préalable exprès d’Autour de Toi.

La marque "AutourdeToi" est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Confidentialité et utilisation des données personnelles

Des données à caractère personnel sont communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou plus tard lors de l’utilisation du Site.

Ces données sont collectées afin de permettre la communication, directement entre Utilisateurs, ou entre Autour de Toi et les Utilisateurs. Certaines données personnelles sont visibles sur le profil de l’Utilisateur mais ces données sont renseignées sur une base volontaire (exception faite du nom).  Les Utilisateurs permettent aux autres d'utiliser le contenu de leurs annonces en accord avec la nature du service et permettent en outre à Autour de Toi de stocker les informations et les données.

Les informations pouvant être collectées et stockées sont :

·       Les informations personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

·       Les informations relatives au compte : nom d’Utilisateur, mot de passe (crypté)

·       La description fournie par l’Utilisateur sur son profil

·       Les annonces publiées par l’Utilisateur

·       Les retours et commentaires envoyés et reçus par l’Utilisateur

·       Les statistiques concernant l’utilisation du service, par exemple le nombre de fois où l’Utilisateur s’est connecté au Site.

Les informations sont stockées sur un serveur pouvant être situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’U.E et hébergé par une entreprise tierce. 

Autour de Toi s’engage à ne céder à aucun tiers, sans le consentement explicite de l’Utilisateur, les informations communiquées par ses soins, même sous forme anonyme.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à contact@autourdetoi.com.

La conservation et le traitement des données (nom, prénom, adresse email) répondent à une finalité de gestion d'un fichier prospect client et à l’établissement de statistiques sur la communauté. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 10/12/2013 sous le numéro n°1727682.

Impôt/Taxes > Déclarer vos revenus générés sur Autour de Toi

Conformément à l'article 87 de la loi de finances pour 2016, nous vous rappelons que vous êtes susceptible d'être redevable de l'impôt sur le revenu pour votre activité sur notre site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites des impôts : 

• Pour les obligations fiscales
  
• Pour les obligations sociales
  

 Informations générales

Le site "www.autourdetoi.com" est un site édité par Autour de Toi, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 801 281 379, dont le siège social est situé au MBE, 42 Rue de Paris, 78600 Maisons-Laffitte, France.  

Responsable de la publication : Birte Berté, en sa qualité de Présidente d'Autour de Toi SAS.  Contact: contact@autourdetoi.com; Tél: 06 88 06 75 17

Hébergement

Sharetribe Ltd, Business ID (Finland): 2432359-2; Address: Bulevardi 12, 00120 Helsinki, Finland;  info@sharetribe.com;  Phone: +358 50 5311793

Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour  quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Autour de Toi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions Générales de Vente de Autour de Toi

 La société Autour de Toi SAS (« La Société ») propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur internet via son site : www.AutourdeToi.com.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), ont pour but de définir les modalités de mise en ligne sur le Site www.AutourdeToi.com d’annonces à titre commercial (ci-après « Annonces Commerciales ») ou pour le compte d’une association (ci-après « Annonces Associatives »)  et de toute Commande d’une Option Payante.  La passation d’une Commande d’une Option Payante, son acceptation ou la mise en ligne d’une Annonce Commerciale ou d’une Annonce Associative par un Utilisateur, suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des CGV ci-dessous, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») auxquelles l’Utilisateur a déjà consenti lors de son inscription sur le Site. Elles constituent un contrat entre la Société et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de limiter son utilisation du Site à des transactions « de particulier à particulier » et de s’abstenir de toute utilisation visant à promouvoir une activité commerciale ou associative.  La Société se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux présentes CGV.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.  Il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions

Site : désigne le site www.AutourdeToi.com

Utilisateur : désigne toute personne acceptant les CGU disponibles sur le Site et possédant un compte en vue d'utiliser les services mis à disposition par le Site

Client : désigne toute Utilisateur qui souscrit une Option Payante afin de diffuser une Annonce Commerciale ou Associative

Option Payante : désigne les options proposées par le Site à titre onéreux, afin de permettre la diffusion d’Annonces Commerciales ou Associatives

Annonce Commerciale : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Client sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une activité, un bien ou un service, à des fins commerciales, et diffusé sur le Site

Annonce Associative : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Client sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une association et/ou ses activités/évènements, et diffusé sur le Site

Commande

Toute vente est parfaite et définitive dès l’acceptation du Bon de Commande par la Société. En cas de contradiction entre les CGV et une Commande, les CGV prévalent. 

Annonces Commerciales et Associatives - Options Payantes

La Société propose aux Utilisateurs de souscrire une Option Payante s’ils souhaitent diffuser une Annonce Commerciale ou Associative.  L’Option Payante désigne un service payant, à durée limitée, facturé et payable à l’avance, par chèque ou par virement bancaire, permettant aux Utilisateurs de déposer, soit dans la catégorie  « Professionnel » (« Professional » dans la version anglaise du Site), soit dans la catégorie « Association », une annonce pour la période définie. Les conditions tarifaires des Options Payantes sont précisées sur le « Bon de Commande » envoyé à l’Utilisateur suite à la validation de son annonce par la Société.  Il est entendu que pour pouvoir souscrire une Option Payante, l’Utilisateur doit déjà avoir créé un profil sur le Site, lui permettant la gestion de sa ou ses annonces et de son compte selon les CGU affichées sur le Site.

La Société a pour but de promouvoir l’économie collaborative et de faciliter les échanges entre voisins, le tout dans un contexte de proximité géographique.  De ce fait, la Société se réserve le droit de refuser toute Annonce Commerciale ou Associative qu’elle considèrerait comme ne correspondant pas à l’esprit du  Site, sans avoir à justifier sa décision, et de retirer tout contenu lorsque cela est jugé nécessaire, sans avoir à prévenir l’Utilisateur, et sans être redevable d'une quelconque indemnité. Par ailleurs, le Client s’engage à transmettre des informations véridiques, décrire de façon sincère le bien, l’offre de services, ou l’association et/ou ses activités/évènements, et publier des photos/images fidèles à la réalité ainsi qu’à ne diffuser aucun propos ou contenu injurieux, pornographique, diffamatoire, raciste, sexiste, ou homophobe, ou plus généralement contraire à la loi française.

Diffusion des Annonces et des Eléments Publicitaires

La Société propose de l’aide dans la mise en ligne des Annonces Commerciales et Associatives.  Les erreurs ou omissions dans le contenu d’une Annonce Commerciale ou Associative, ou la mauvaise qualité de reproduction des photos et/ou images fournies par le Client ne peuvent justifier une indemnisation quelconque ni donner droit à une diffusion aux frais de la Société ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.  Pour toute erreur ou omission survenue dans la composition et/ou la présentation d'une Annonce imputable à la Société et dûment prouvée par le Client, celui-ci ne pourra prétendre, à titre d'indemnité, qu'à la rediffusion de l'Annonce. En cas de faute de la Société quelle qu'en soit la nature, la responsabilité de la Société sera expressément limitée à la réparation du dommage matériel directement causé au Client à l'exclusion de tout autre dommage. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité de la Société dans l'exécution d'une Commande est expressément limitée au prix effectivement payé par le Client à ce titre.

Le Client est averti et accepte expressément que son Annonce Commerciale ou Associative puisse être accessible, reproduite, diffusée et commentée par les Utilisateurs ou administrateurs du Site, notamment sur les pages personnelles de leurs réseaux sociaux. La Société n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux intérêts du Client.  Aucune réclamation portant sur les retombées commerciales ou l’environnement de l’insertion de l'Annonce Commerciale ou Associative ne pourra être prise en compte.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Le prix est indiqué sur le « Bon de Commande » transmis au Client.  La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.  Les prix s'entendent hors taxes (HT), à moins qu’il y ait la mention toutes taxes comprises ‘TTC’ et hors éventuels impôts ou taxes nouvellement créés à l’égard des Clients.

Facturation – Paiement – Sanction

La facture est émise après la signature du Bon de Commande. Tout paiement s'effectue à l'ordre de la Société par chèque ou par virement bancaire.  En outre, en cas de non-respect de manière générale des conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Annonce Commerciale ou Associative diffusée.

Force Majeure

La Société pourra refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer l'Annonce Commerciale ou Associative pour tous cas fortuit ou de force majeure. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.  La Société est libérée de l'obligation d'exécution de la Commande pour tous les cas fortuits ou de force majeure. La Société ne pourra dès lors être tenue responsable des retards, inexécutions ou autres manquements, résultant d'un tel évènement à l'origine de la suspension ou de la résiliation de la Commande en cours.

Durée des Commandes

Toute Commande est conclue pour la durée précisée lors de sa souscription.

Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Le droit français est applicable aux présentes CGV.  Pour toute contestation survenant entre la Société et le Client, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeur.

Données personnelles

Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité affichée sur le Site dans la rubrique « Vie privée ».

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